STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1-    Les débours sont sujets à changement sans préavis 

2-    Le présent devis n'est pas un contrat de prestation. Les honoraires et frais à payer sont confirmés uniquement lors de la signature du contrat de service professionnel.

3-    Un acompte de 70 % du montant des honoraires est requis lors de la signature du contrat de service professionnel 

4-    Les débours sont directement payés par le client en temps et lieu 

5- Le temps supplémentaire correspondant au temps mis au bout de la deuxième relance pour recevoir la documentation requise.  Il correspond également au temps de traitement après soumission de la demande complète. Le temps supplémentaire indiqué dans le présent devis l'est à titre indicatif et la montant final sera déterminée lors de l'établissement de la facture.

6-    Toutes les informations échangées dans le cadre de ce devis sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement écrit préalable.

7-    En acceptant ce devis, le client reconnaît avoir pris connaissance, accepte les présentes conditions générales et donne son accord pour l'établissement du contrat de service professionnel.